# Alan Sournac, Avocat fiscaliste

> Parcours en ligne porté par un avocat fiscaliste pour sécuriser la cession de parts de SCI et de sociétés à prépondérance immobilière au regard de l'article 1865-1 du Code civil : diagnostic, devis sous 48 h, acte d'avocat conforme, signature électronique qualifiée eIDAS, déclaration et fiscalité des plus-values sous une responsabilité unique. Maître Alan Sournac est avocat associé, titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal du CNB (Cabinet Racine, Nantes).

Email : asournac@racine.eu

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## Procédures collectives

- [Procédures collectives - panorama](https://actesci-avocats.fr/procedures-collectives) : Sauvegarde, redressement, liquidation - vue d'ensemble
- [Sauvegarde judiciaire](https://actesci-avocats.fr/procedures-collectives/sauvegarde) : Procédure préventive pour entreprise viable en difficulté
- [Redressement judiciaire](https://actesci-avocats.fr/procedures-collectives/redressement) : Continuation, cession ou plan de redressement
- [Liquidation judiciaire](https://actesci-avocats.fr/procedures-collectives/liquidation) : Cessation totale d'activité, réalisation des actifs
- [Reprise d'entreprises en difficulté](https://actesci-avocats.fr/procedures-collectives/reprise-entreprises-difficulte) : Acquérir un fonds ou des actifs sans les dettes

## Prévention des difficultés

- [Prévention des difficultés](https://actesci-avocats.fr/prevention-difficultes) : Quatre situations stratégiques avant la cessation
- [Mandat ad hoc](https://actesci-avocats.fr/prevention-difficultes/mandat-ad-hoc) : Procédure confidentielle de prévention
- [Conciliation](https://actesci-avocats.fr/prevention-difficultes/conciliation) : Accord négocié sous l'égide du président du tribunal

## Contentieux des affaires

- [Contentieux des affaires - panorama](https://actesci-avocats.fr/contentieux-affaires) : Vue d'ensemble
- [Contentieux commercial](https://actesci-avocats.fr/contentieux-affaires/contentieux-commercial) : Litiges entre entreprises
- [Contentieux contractuel](https://actesci-avocats.fr/contentieux-affaires/contentieux-contractuel) : Inexécution, résiliation, responsabilité contractuelle
- [Concurrence déloyale](https://actesci-avocats.fr/contentieux-affaires/concurrence-deloyale) : Parasitisme, dénigrement, débauchage
- [Distribution commerciale](https://actesci-avocats.fr/contentieux-affaires/distribution-commerciale) : Rupture brutale, exclusivité, franchise

## Gouvernance et conflits internes

- [Gouvernance et conflits internes](https://actesci-avocats.fr/gouvernance-conflits-internes) : Conflits associés, dirigeants, dissolutions

## Recouvrement de créances

- [Recouvrement de créances](https://actesci-avocats.fr/recouvrement-creances) : Stratégie amiable et judiciaire
- [Mise en demeure](https://actesci-avocats.fr/recouvrement-creances/mise-en-demeure) : Première étape du recouvrement
- [Injonction de payer](https://actesci-avocats.fr/recouvrement-creances/injonction-de-payer) : Procédure rapide et peu coûteuse
- [Mesures conservatoires](https://actesci-avocats.fr/recouvrement-creances/mesures-conservatoires) : Saisie conservatoire, hypothèque

## Droit immobilier

- [Droit immobilier](https://actesci-avocats.fr/droit-immobilier) : Vue d'ensemble
- [Baux commerciaux](https://actesci-avocats.fr/droit-immobilier/baux-commerciaux) : Renouvellement, déplafonnement, résiliation
- [Baux d'habitation](https://actesci-avocats.fr/droit-immobilier/baux-habitation) : Litiges locatifs
- [Vice caché](https://actesci-avocats.fr/droit-immobilier/vice-cache) : Action rédhibitoire ou estimatoire
- [Référé expertise](https://actesci-avocats.fr/droit-immobilier/refere-expertise) : Désignation d'un expert judiciaire

## Cabinet

- [Le fondateur](https://actesci-avocats.fr/le-fondateur) : Maître Alan Sournac, avocat fiscaliste, certificat de spécialisation en droit fiscal du CNB
- [Contact](https://actesci-avocats.fr/contact) : Coordonnées et formulaire
- [Prendre rendez-vous](https://actesci-avocats.fr/prendre-rendez-vous) : Consultation en ligne ou au cabinet
- [FAQ](https://actesci-avocats.fr/faq) : Questions-réponses centralisées

## Publications

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### Fiches pratiques

- [Cession de parts de SCI et titres de sociétés à prépondérance immobilière : ce que change l’article 1865-1 du Code civil depuis le 22 juin 2026](https://actesci-avocats.fr/actualites/cession-parts-sci-article-1865-1-code-civil) : Depuis le 22 juin 2026, certaines opérations sur titres de sociétés à prépondérance immobilière doivent respecter un formalisme renforcé. Champ, actes admis, risques et réflexes.
- [Ma société est-elle à prépondérance immobilière ?](https://actesci-avocats.fr/actualites/diagnostic-societe-preponderance-immobiliere) : SCI, SARL, SAS ou holding : comment savoir si une société est à prépondérance immobilière au sens de l’article 726 du CGI ?
- [Pourquoi un acte d’avocat pour céder des parts de SCI ou des titres de sociétés à prépondérance immobilière ?](https://actesci-avocats.fr/actualites/acte-avocat-cession-parts-sci) : L’acte d’avocat sécurise la cession de parts de SCI : conseil, preuve renforcée, fiscalité, signature électronique et formalités.
- [Acte d’avocat, acte notarié ou expert-comptable : quelle voie choisir ?](https://actesci-avocats.fr/actualites/acte-avocat-notaire-expert-comptable-cession-sci) : Acte authentique, acte d’avocat ou intervention de l’expert-comptable : comparaison neutre pour les cessions de parts de SCI/SPI.
- [Experts-comptables : comment orienter un client qui cède des parts de SCI ?](https://actesci-avocats.fr/actualites/experts-comptables-cession-parts-sci-acte-avocat) : Comment orienter un client cédant des parts de SCI/SPI vers un parcours sécurisé, sans partage d’honoraires ni dépassement du périmètre légal.
- [Combien coûte une cession de parts de SCI ou de titres de société à prépondérance immobilière ?](https://actesci-avocats.fr/actualites/combien-coute-cession-parts-sci-spi) : Droits d’enregistrement, plus-value, honoraires d’avocat, notaire, expert-comptable et formalités : les coûts à anticiper.
- [Cession de parts de SCI/SPI : les principaux sujets juridiques et fiscaux à anticiper avant de signer](https://actesci-avocats.fr/actualites/sujets-juridiques-fiscaux-cession-parts-sci-spi) : Acte qualifié, agrément, statuts, pacte, contrats, DPU, fiscalité et formalités : les sujets à anticiper avant signature.
- [Quelles opérations sont concernées par l’article 1865-1 : cessions, apports, échanges et démembrements ?](https://actesci-avocats.fr/actualites/operations-concernees-article-1865-1-code-civil) : Cessions, apports, échanges, donations, démembrements, fusions : quelles opérations sur titres de SCI/SPI peuvent être concernées ?
- [Quelles sociétés sont concernées ou exclues : SCI, holdings, sociétés cotées, véhicules réglementés ?](https://actesci-avocats.fr/actualites/societes-concernees-exclues-article-1865-1-spi) : SCI, holdings, sociétés commerciales, véhicules réglementés, sociétés cotées : quelles entités peuvent être concernées ou exclues du formalisme SCI/SPI ?
- [Cession de titres d’une société étrangère détenant de l’immobilier français : quels réflexes ?](https://actesci-avocats.fr/actualites/cession-titres-societe-etrangere-immobilier-francais) : Cession de titres d’une société étrangère détenant de l’immobilier français : formalisme, fiscalité, enregistrement et points de vigilance.
- [Cession de parts de SCI signée sous seing privé après la réforme : faut-il régulariser ?](https://actesci-avocats.fr/actualites/regulariser-cession-parts-sci-sous-seing-prive) : Une cession de parts de SCI/SPI a été signée sous seing privé après la réforme ? Points à vérifier, risques et options de régularisation.
- [Apport de titres de SCI/SPI à une société : pourquoi anticiper le formalisme de l’article 1865-1 du Code civil ?](https://actesci-avocats.fr/actualites/apport-titres-sci-spi-article-1865-1) : Les apports isolés de titres de SCI/SPI peuvent-ils entrer dans le champ de l’article 1865-1 ? Points de vigilance, acte, fiscalité et formalités.
- [Les principales étapes juridiques et fiscales de la cession d'une société immobilière](https://actesci-avocats.fr/actualites/etapes-cession-societe-immobiliere-sci) : Valeur des titres, clauses, préemptions, acte, enregistrement, plus-value et formalités : les étapes à anticiper pour céder une société immobilière.
- [Expert-comptable : sur quoi pouvez-vous intervenir dans une cession de société immobilière depuis la réforme ?](https://actesci-avocats.fr/actualites/expert-comptable-cession-societe-immobiliere-reforme) : Depuis la réforme, l'expert-comptable peut jouer un rôle clé dans les cessions de SCI/SPI : détection, pièces, comptes, actes accessoires et orientation.
- [Société hôtelière et de residences-services : murs et fonds, attention à la prépondérance immobilière](https://actesci-avocats.fr/actualites/societe-hoteliere-murs-fonds-preponderance-immobiliere) : Société hôtelière, Société residences-services, murs et fonds : attention à la définition de l'article 726 CGI et au nouveau formalisme des cessions de sociétés immobilières.
- [Les filiales de SCPI / OPCI / SIIC sont-elles exclues de la réforme ?](https://actesci-avocats.fr/actualites/filiales-scpi-opci-siic-exclusion-reforme-cession-titres) : Sociétés cotées, SCPI, OPCI et filiales : l'exclusion directe ne protège pas automatiquement les filiales non cotées. Analyse ActeSCI Avocats.

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